Cette politique s’appliquera à l’ouverture des inscriptions à l’essai gratuit. Les inscriptions ne sont pas encore ouvertes.
1. Qui est responsable de vos données
Éditeur : Alexandre BARDET. Coordonnées : voir les mentions légales.
| Données | Rôle de l’éditeur de Bacchus | Rôle de l’exploitation |
|---|---|---|
| Comptes, inscriptions, liste d’attente, sécurité, échanges avec les exploitations | Responsable du traitement | — |
| Tout ce qu’une exploitation enregistre dans son espace (équipe, travaux, traitements, cave, photos, position GPS) | Sous-traitant : agit sur instruction de l’exploitation | Responsable du traitement, et employeur pour ses salariés |
- Contact pour les données personnelles : bacchusvignobleapp@gmail.com.
- Coordonnées postales de l’éditeur : voir les mentions légales.
- Délégué à la protection des données : aucun n’est désigné. Ce n’est pas obligatoire pour un projet de cette taille.
2. Ce que Bacchus ne fait pas
- Pas d’usage commercial : ni publicité, ni revente, ni profilage commercial.
- Pas d’intelligence artificielle : aucune donnée n’est utilisée pour entraîner un modèle.
- Pas de traceur : aucun outil de mesure d’audience ou publicitaire.
- Pas de moyen de paiement : aucun n’est collecté pendant l’essai.
3. Ce que l’éditeur traite en tant que responsable
| Pourquoi | Quelles données | Base légale |
|---|---|---|
| Créer les comptes et permettre la connexion | Prénom, nom, adresse e-mail. Pour un compte sans e-mail : un identifiant personnel et une adresse technique. Le mot de passe n’est connu que de Google Firebase, sous forme chiffrée. Dates de connexion | Exécution des conditions d’utilisation |
| Traiter les demandes d’espace et la liste d’attente | Nom, commune, type de l’exploitation, campagne, date de la demande, version des conditions acceptée | Exécution des conditions ; preuve de l’acceptation (intérêt légitime) |
| Rattacher les membres d’une équipe | Fiche et rôle choisis par le Responsable. Pour l’invitation, seule son empreinte est conservée | Exécution des conditions |
| Protéger le service et prévenir les abus | Journal des actions sensibles (création d’espace, invitations, récupération d’accès). Empreinte non réversible de l’adresse IP pour limiter les tentatives | Intérêt légitime : sécurité |
| Repérer une inscription au nom d’une exploitation existante | Nom normalisé et commune | Intérêt légitime : éviter les usurpations |
| Informer pendant l’essai (rappel de fin d’essai, changements, incidents) | Adresse e-mail du Responsable | Exécution des conditions |
| Répondre aux messages | Contenu des e-mails reçus | Intérêt légitime |
4. Ce que l’éditeur traite pour le compte des exploitations
Selon l’usage qu’en fait chaque exploitation :
- Équipe : noms, rôles, droits, coordonnées facultatives pour transmettre une invitation.
- Activité : parcelles, interventions, matériel, traitements phytosanitaires et registre, cave, observations, photos, notes.
- Position GPS d’un salarié, quand la fonction sera disponible (elle est aujourd’hui « en préparation ») :
- seulement entre « Démarrer » et « Terminer » d’une intervention ;
- jamais en dehors ;
- la trace brute est effacée après 30 jours et n’entre pas dans le registre.
L’exploitation décide de ces traitements, en informe les personnes concernées et répond de leur licéité. Pour ses salariés, c’est l’employeur qui informe et qui fixe les règles. L’éditeur n’utilise ces données que pour fournir le service à l’exploitation.
5. Qui reçoit les données
Les données d’un espace ne sont visibles que par les membres autorisés de cet espace. L’éditeur y accède seulement pour l’exploitation technique et le support demandé.
Prestataires :
| Prestataire | Rôle | Garanties |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de l’application, bases de données, fichiers, sauvegardes chiffrées | Société certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Google (Firebase Authentication) | Comptes, mots de passe, vérification de l’adresse e-mail, réinitialisation | Google Ireland Limited et Google LLC ; Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types |
| Google (Gmail) | Messagerie de l’adresse de contact | Mêmes garanties |
Services publics interrogés par le serveur, sans l’identité des utilisateurs :
- IGN Géoplateforme et API Carto, pour les cartes et les parcelles ;
- API Géo, pour les communes ;
- E-Phy, de l’ANSES, pour les produits phytosanitaires ;
- MET Norway, pour la météo, avec les seules coordonnées des parcelles.
Intégrations facultatives : une intégration ne s’active que sur décision de l’exploitation. Elle est alors décrite au moment de son activation.
6. Combien de temps les données sont gardées
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Contenu d’un espace | Pendant l’essai, puis pendant l’abonnement le cas échéant |
| Contenu d’un espace sans abonnement à la fin de l’essai | 30 jours en lecture seule avec export, puis suppression |
| Sauvegardes chiffrées d’un espace supprimé | Effacées au plus tard 30 jours après sa suppression |
| Compte d’un utilisateur | Tant qu’il appartient à au moins un espace. Supprimé au plus tard 30 jours après la suppression de son dernier espace, ou sur demande |
| Demande d’espace en attente | 6 mois sans activation, avertissement 15 jours avant, puis suppression |
| Preuve de l’inscription et de l’acceptation des conditions | Durée de la relation, puis 5 ans (délai de prescription) |
| Invitation non utilisée ; code de récupération | Valables 7 jours et 24 heures. Empreinte effacée 30 jours après expiration ou usage |
| Journal de sécurité | 12 mois |
| Compteurs anti-abus (empreinte d’IP) | Quelques minutes |
| Cookie de session | 7 jours au plus |
| Trace GPS brute d’une intervention | 30 jours |
| Cache météo (sans donnée personnelle) | 7 jours |
| E-mails reçus sur l’adresse de contact | 3 ans après le dernier échange |
Le registre phytosanitaire et les documents réglementaires restent à conserver par l’exploitation, pendant les durées légales. L’export de fin d’essai sert à cela.
7. Cookies et stockage sur l’appareil
Seulement des éléments strictement nécessaires, sans consentement à recueillir :
- le cookie de session ;
- le choix de l’espace actif ;
- le stockage local pour le fonctionnement hors connexion et les brouillons d’inscription, qui ne contiennent jamais de mot de passe.
8. Sécurité
Les mesures de sécurité sont décrites dans l’accord de sous-traitance (annexe A). Les principales :
- comptes nominatifs, avec une adresse vérifiée ;
- un espace séparé par exploitation, avec des droits vérifiés par le serveur ;
- codes et invitations stockés seulement sous forme d’empreinte ;
- limitation des tentatives ;
- journal des actions sensibles ;
- sauvegardes chiffrées.
En cas de violation de données :
- Données d’un espace : l’éditeur prévient l’exploitation concernée dans les 48 heures. C’est elle qui notifie la CNIL si nécessaire, et l’éditeur l’y aide.
- Données dont l’éditeur est responsable : il notifie lui-même la CNIL dans les 72 heures, lorsque la loi l’exige. Il informe aussi les personnes concernées si le risque est élevé.
9. Vos droits
Vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- leur rectification ;
- leur effacement ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité de vos données.
Vous pouvez aussi vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à bacchusvignobleapp@gmail.com. Une réponse vous parvient dans un délai d’un mois.
Données d’un espace : adressez-vous d’abord à l’exploitation concernée, qui en est responsable. Si votre demande arrive à l’éditeur, il la transmet et aide l’exploitation à y répondre.
Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).
10. Mineurs
Bacchus est destiné aux professionnels et à leurs équipes, pas aux enfants.
11. Modifications
Les modifications importantes sont annoncées dans l’application, et par e-mail au Responsable de chaque espace. Lorsqu’elles réduisent vos droits, elles le sont au moins 30 jours à l’avance.
Version 1.0. Dernière mise à jour : 9 novembre 2026.